«Abus de position dominante». C’est l’un des griefs adressés à l’industrie pharmaceutique qui a fait l’objet d’une étude du Conseil de la concurrence. Cette instance parle plus précisément de «l’existence de situations d’abus de positions dominantes où l’introduction de nouveaux venus est combattue principalement à travers des campagnes de communication et des budgets colossaux de relations publiques».
- DES RELATIONS PLUS QU’INCESTUEUSES LABO-MÉDECINS
- L’ARME REDOUTABLE DES CADEAUX AUX PRESCRIPTEURS
- L’ABUS DE POSITION DOMINANTE RELEVÉ
Ces pratiques d’obstruction à la concurrence sont surtout présentes au niveau des segments des médicaments onéreux destinés aux pathologies lourdes (cancers, hépatite, etc.) qui font appel à des médicaments innovants dont le cycle de vie est raccourci. Et donc les génériques n’ont pas le temps d’être introduits puisque des princeps plus récents s’installent.
A côté de ces «monopoles pour détention de brevets», certains segments ont certes connu l’introduction de génériques. Ceux-ci sont de plus en plus présents sur les segments de marchés où les prix sont relativement élevés tels que les antibiotiques et les antiulcéreux.
Une situation qui a exacerbé la montée des pratiques anticoncurrentielles visant à entraver l’introduction de médicaments génériques dans un marché caractérisé par son étroitesse. Mais qui reste fortement concurrentiel avec des enjeux économiques et financiers importants.
Les laboratoires vont jusqu’à justifier le prix élevé des princeps comme étant le prix de leur qualité irréprochable. En revanche, les prix bas des génériques sont exploités contre eux par une mise en doute de leur qualité malgré leurs succès cliniques.
Ils recourent aussi à d’autres stratégies pour prolonger leurs droits de propriété intellectuelle.
L’affaire Astra-Zeneca constitue une illustration des stratégies des laboratoires sur les médicaments princeps. Elle constitue l’exemple type d’un abus de position dominante. Le tribunal de l’Union européenne avait estimé que ce groupe abusait de sa position dominante par le biais d’un usage du système de brevets et des procédures de commercialisation des produits pharmaceutiques, dans l’unique but de prévenir ou de retarder l’entrée sur le marché de médicaments génériques.
Au Maroc, ce laboratoire a empêché le lancement d’un générique, par Promopharm. Ce dernier avait obtenu l’agrément de mise sur le marché et devait lancer son produit en juillet-août 2009. Mais l’intervention des représentants des laboratoires Astra-Zeneca auprès du ministère de la Santé a bloqué ce lancement qui ne s’est fait qu’en août 2010. Du coup, les pertes de Promopharm en termes de manque à gagner sont jugées énormes puisqu’elles correspondent à une année de ventes. Idem pour les patients qui ont été privés d’une alternative thérapeutique plus économique.
L’étude du Conseil de la concurrence a également identifié «les actions de relations publiques» comme l’arme absolue pour ceux qui dominent les marchés des médicaments coûteux et ce, en bloquant la prescription des médecins spécialistes. «Les prises en charge et cadeaux coûteux, faits aux prescripteurs, constituent les principales entraves à l’utilisation des génériques.
Ainsi, la majorité de ces praticiens imposent à leurs patients l’achat des onéreux princeps, y compris aux plus démunis», souligne l’étude. Celle-ci parle aussi de «manipulation des patients» car ces derniers sont persuadés par leurs médecins que ces génériques sont totalement inefficaces. Du coup, ils refusent leur achat et se retournent parfois contre les organismes d’assurance maladie pour leur imposer le remboursement de ces médicaments onéreux.
Le document cite aussi les tentatives des médecins-conseil auprès des organismes d’assurance maladie qui demandent parfois au médecin-traitant le remplacement du médicament princeps par son générique mais sans résultat. «Aucune explication valable n’est donnée et encore moins par écrit. La résistance de ces médecins est à la mesure des enjeux financiers colossaux dans le domaine des pathologies lourdes et notamment dans celui de la cancérologie qui représente un défi à l’assurance maladie obligatoire», note l’étude.
Le piège de l’ALE avec les Etats-Unis
L’étude du Conseil de la concurrence a également analysé l’impact des accords de libre-échange sur l’industrie pharmaceutique. Certaines dispositions de ces traités peuvent retarder l’accès à des thérapeutiques nouvelles. Dans le cas de l’ALE avec les USA, l’étude estime que «le citoyen marocain est lésé dans ses droits dans la mesure où les durées normales de protection par brevets (20 ans) pourront être prolongées et l’accès à certains génériques compromis». Cet accord interdit ainsi l’importation parallèle et introduit l’exclusivité. Il prévoit un délai de protection supplémentaire de cinq ans des données confidentielles relatives à la molécule d’origine et une protection supplémentaire de 3 ans en cas de découverte de nouvelles indications. Ce qui aboutit à un monopole des laboratoires américains implantés au Maroc. «Ces dispositions désavantagent notre pays et peuvent contribuer à maintenir les prix des médicaments issus des USA à un niveau élevé», souligne le document. Ce qui constitue une barrière « à l’accès aux médicaments dans un pays où l’insuffisance de la couverture par l’assurance maladie et la faiblesse du pouvoir d’achat constituent déjà de sérieuses entraves à cet accès».